Les Salaires Effectivement Versés Peuvent - Ils être Déduits Tous Les Ans?

La question de savoir si les salaires versés par l 'entreprise sont prélevés avant l' imposition selon la méthode de la comptabilité d 'exercice ou selon la méthode de la comptabilité d' exercice est un problème qui se pose à l 'entreprise depuis de nombreuses années et qui a été résolu avec la publication de la circulaire de l' administration générale des imp?ts sur les déductions avant imp?t des dépenses telles que les salaires des entreprises et les indemnités versées aux employés (Journal officiel de l 'administration fiscale nationale No 34 de 2015, ci - après dénommé la circulaire No 34).

Les dépenses fiscales au titre des salaires sont également comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d 'exercice, ce qui permet de réduire la charge de travail liée à l' ajustement fiscal des entreprises.

Il convient de noter qu 'avant la liquidation des opérations de change, c' est - à - dire avant le 31 mai de l 'année suivante, les entreprises sont tenues de verser effectivement les salaires prévus pour l' année précédente.

Pour retenir les talents, certaines entreprises prévoient que le prix de fin d 'année sera décerné au second semestre de l' année suivante, alors que le prix de fin d 'année ne peut pas être déduit de l' imp?t avant la liquidation.

L 'article premier de la circulaire de l' administration nationale des imp?ts sur la déduction des salaires et des prestations des employés des entreprises (No 3 de la lettre d 'imposition nationale) dispose que ? au sens de l' article 34 du règlement d 'application, on entend par ? salaire raisonnable ? un salaire établi par l' entreprise conformément à l 'Assemblée des actionnaires, au Conseil d' administration, à la Commission des rémunérations ou à l 'organe de réglementation compétent.

Le système prévoit les salaires effectivement versés aux employés.

Ce document stipule que ? le paiement effectif ? et non pas ? l 'exécution effective ?, c' est - à - dire le versement par l 'entreprise, en janvier 2015, du salaire de décembre 2014, qui ne peut pas être versé en 2014.

(En milliers de dollars des états - Unis)

Dans la plupart des entreprises, les salaires du mois précédent sont désormais versés le mois suivant, de sorte que les dépenses salariales comptabilisées dans la comptabilité des entreprises sont des dépenses salariales de janvier à décembre de chaque année.

".

Cette méthode de déduction a été rigoureusement appliquée les années précédentes, mais elle a été assouplie par la suite.

Certaines autorités fiscales peuvent aussi procéder à des déductions selon la méthode de la comptabilité d 'exercice, tandis que d' autres continuent de procéder à des déductions dans le strict respect de la méthode de la comptabilité d 'entreprise, ce qui entra?ne des incohérences dans l' application des lois fiscales locales, nuit au sérieux de la législation fiscale et prive les contribuables de toute latitude.

L 'article 2 de la circulaire 34 stipule que ? les salaires annuels effectivement versés par l' entreprise à ses employés avant la liquidation de l 'année sont déduits de l' année où ils sont versés ?.

Liens:

　　根據《財政部、國家稅務總局關于暫免征收部分小微企業增值稅和營業稅的通知》(財稅〔2013〕52號)及《財政部、國家稅務總局關于進一步支持小微企業增值稅和營業稅政策的通知》(財稅〔2014〕71號)，規定自2013年8月1日起，對增值稅小規模納稅人中月銷售額不超過2萬元的企業或非企業性單位，暫免征收增值稅;對營業稅納稅人中月營業額不超過2萬元的企業或非企業性單位，暫免征收營業稅;自2014年10月1日起至2015年12月31日，對月銷售額2萬元至3萬元的增值稅小規模納稅人，免征增值稅;對月營業額2萬元至3萬元的營業稅納稅人，免征營業稅，進一步加大對小微企業的稅收支持力度。

　　根據《財政部、國家稅務總局關于在全國中小企業股份轉讓系統轉讓股票有關證券(股票)交易印花稅政策的通知》(財稅〔2014〕47號)、《財政部、國家稅務總局關于金融機構與小型微型企業簽訂借款合同免征印花稅的通知》(財稅〔2014〕78號)規定：自2011年11月1日起至2017年12月31日止，對金融機構與小型、微型企業簽訂的借款合同免征印花稅;自2014年6月1日起，在全國中小企業股份轉讓系統買賣、繼承、贈與股票所書立的股權轉讓書據，依書立時實際成交金額，由出讓方按1‰的稅率計算繳納證券(股票)交易印花稅。

La plateforme de services techniques de la plate - forme modèle de service public pour les PME des pays remplissant les conditions requises est intégrée dans les politiques actuelles de préférences fiscales pour l 'importation de produits de développement scientifique et technologique, en franchise de droits d' importation et de taxes à la valeur ajoutée et de droits à la consommation pour les importations de produits de la science et de la technologie qui ne peuvent être produits sur le marché intérieur ou dont la nature ne répond pas aux besoins d 'ici au 31 décembre 2015.

Conformément à la circulaire du Ministère des finances, de l 'administration nationale des imp?ts sur l' exemption des fonds publics pour les petites entreprises (No 122 de l 'imp?t fiscal) et à la réponse du Bureau du Ministère des finances sur les questions relatives aux trois taxes administratives et administratives (No 14 de l' imp?t fiscal) sur les petites entreprises, les fonds publics, les redevances portuaires pour les navires, etc., sont expressément exonérés.

　　根據《財政部、國家稅務總局關于中小企業信用擔保機構有關準備金企業所得稅稅前扣除政策的通知》(財稅〔2012〕25號)、《財政部、國家稅務總局關于小型微利企業所得稅優惠政策的通知》(財稅〔2015〕34號)、《國家稅務總局關于貫徹落實擴大小型微利企業減半征收企業所得稅范圍有關問題的公告》(國家稅務總局公告2015年第17號)等，規定中小企業信用擔保機構有關準備金可稅前扣除;金融企業涉農貸款和中小企業貸款損失準備金可稅前扣除;自2015年1月1日至2017年12月31日，對年應納稅所得額低于20萬元(含20萬元)的小型微利企業，其所得減按50%計入應納稅所得額，按20%的稅率繳納企業所得稅。

La circulaire du Ministère des finances, de la Direction générale de l 'imp?t national et de la Commission chinoise de contr?le des valeurs mobilières sur les questions relatives à l' application de la politique d 'imp?t sur le revenu des personnes physiques concernant la différencides dividividivides des sociétés cotées dans le système national de pfert des actions des PME (No 48 de l' imp?t fiscal) précise que les personnes détenant des actions des sociétés cotées dans le système national de pfert des actions des PME pendant une période d 'un mois comprise entre un mois et un mois sont comptabilisées intégralement dans les revenus imposaimposables; les actions détenues pendant une période allant de plus d' un mois à plus d 'un an (compris compris compris) et déduction de 50% du revenu imposaimposa; les actions;la déduction est calculée sur la base de 25% du revenu imposable.