• <abbr id="ck0wi"><source id="ck0wi"></source></abbr>
    <li id="ck0wi"></li>
  • <li id="ck0wi"><dl id="ck0wi"></dl></li><button id="ck0wi"><input id="ck0wi"></input></button>
  • <abbr id="ck0wi"></abbr>
  • <li id="ck0wi"><dl id="ck0wi"></dl></li>
  • Home >

    Com.NET.CN Fangqidingpaigongchengjiangmohaoyixiangzhixian.Com.NET.CN Fqdpjmjzx.Com.NET.CN

    2011/1/13 17:10:00 80

    Com.NET.CN Fangchengdingpaigongchengjiushengqiao.Com.NET.CN Fqdbjzx.Com.NET.CN

    Les douanes de Ningbo ont signalé une violation de la propriété intellectuelle.Cette affaire a été créée par le fait que l 'acheteur avait confié à l' entreprise la tache de traiter des produits illicites.à cet égard, les autorités douanières ont mis en garde les entreprises contre les violations des lignes de haute tension avant d 'accepter des commandes de traitement de plaques.


    Selon la douane, la cargaison était un lot de procédés exportés à l 'étranger, que la douane a découvert au cours de l' inspection et qui était imprimé sur le sac. "Montblanc".LV"Coach" et d 'autres marques internationales connues.Le titulaire du droit a confirmé que la cargaison était entièrement un produit délictueux, représentant au total 13 500 marchandises d 'une valeur de plus de 200 000 yuan.


    Les enquêtes douanières ont révélé que:Entrepriseà la réception de la commande, il a été demandé à l 'étranger s' il disposait d' un certificat d 'habilitation en matière de propriété intellectuelle et s' il avait re?u une réponse affirmative.Toutefois, l 'exportation est bloquée par la douane avant que le client ne sache qu' il n 'y a pas de preuve de l' utilisation légitime de la marque.Les marchandises définitives sont confisquées par les douanes et les entreprises sont passibles d 'amendes.


    Ce n 'est pas la première fois qu' un phénomène analogue se produit, et les autorités douanières de Ningbo ont récemment intercepté un chargement d 'une valeur de 310 000 dollars des états - Unis portant atteinte à près de 20 marques connues sur le plan international, telles que Adidas, Puma, Nike et calvinklein.Le Service des douanes a confisqué le produit.


    à cette fin, les autorités douanières de Ningbo ont rappelé aux entreprises qu 'elles devaient fermer les droits de propriété intellectuelle de manière stricte, que les clients devaient fournir des documents complets et complets sur les droits de propriété intellectuelle et vérifier leur authenticité.Les entreprises peuvent également consulter les autorités douanières pour confirmer les délais d 'autorisation, la portée, etc.

    • Related reading

    Loi Suprême: Les Normes Pénales Applicables à La Diffusion D '?uvres Illicites Sur Internet Sont Clairement Définies.

    Cours de droit
    |
    2011/1/12 11:18:00
    61

    Selon L 'Enquête, Près De 80% Des Personnes Interrogées Ont Avoué Avoir Participé à Une Concurrence Déloyale.

    Cours de droit
    |
    2011/1/6 16:29:00
    63

    Comment Un Homme Est - Il Reconnu Coupable De Viol?

    Cours de droit
    |
    2011/1/6 16:26:00
    119

    La Collecte De Fonds Illégaux Six Caractéristiques

    Cours de droit
    |
    2011/1/5 10:05:00
    70

    Publication De Dispositions Antimonopole Des Prix & Nbsp; Interdiction De Huit Accords De Monopole Des Prix

    Cours de droit
    |
    2011/1/4 14:50:00
    56
    Read the next article

    Le Temps De Réponse De La Pluie Ou De La Neige & Nbsp; à La Demande Du Ministère Du Commerce De Garantir L'Approvisionnement De Chauffage

    Répondre à la demande du Ministère du commerce pour assurer le chauffage et le chauffage

    主站蜘蛛池模板: 国产亚洲精品bt天堂精选| 欧美高清免费一级在线| 欧美日韩国产电影| 日韩a无v码在线播放| 嫩草视频在线看| 国产精品视频一区二区三区无码| 国产成人精品福利网站在线 | 亚洲人成7777| 久久―日本道色综合久久| a毛看片免费观看视频| 国产精品永久免费10000| 综合亚洲欧美日韩一区二区| 欧美成人天天综合在线视色| 无翼乌邪恶工番口番邪恶| 国色天香精品一卡2卡3卡| 国产乱人伦偷精品视频免下载| 他强行给我开了苞| 久久国产经典视频| XX性欧美肥妇精品久久久久久| 欧美成人三级一区二区在线观看| 99re热视频在线| 谷雨生的视频vk| 欧美激情一区二区久久久| 日日碰狠狠添天天爽不卡| 国产精品无码久久综合| 别揉我的胸~啊~嗯~| 久青草国产免费观看| A∨变态另类天堂无码专区| 色噜噜狠狠狠狠色综合久不| 欧美熟妇VDEOSLISA18| 妖精的尾巴ova| 国产乱子伦在线观看不卡| 亚洲人成毛片线播放| caoporn国产精品免费| 耻辱の女潜入搜查官正在播放| 樱桃视频影院在线播放| 大香伊蕉国产av| 全彩熟睡侵犯h| 主播福利在线观看| 麻豆国产精品有码在线观看| 欧美性猛交xx免费看|