Application De La Loi Sur Les Contrats De Travail

La loi sur les contrats de travail a été officiellement la mise en ?uvre de plus de deux mois, comment garantir que le système de recrutement les normes juridiques, importante pour le développement harmonieux des relations de travail stable effectivement mise en ?uvre?

Ces derniers jours, des représentants de membres ont des conseils et des suggestions.

D'un point de vue largement reconnue, c'est "juste" "souple" simultanément, à la fois par contr?le de l'application de la loi, l'inspection du travail et d'élaborer les modalités de mise en ?uvre et des règlements, etc., d'établir un mécanisme de sécurité rigide, les forces de la société et à Toutes les parties de la coordination, en particulier pour intensifier la promotion et le renforcement de l'opinion publique, afin de créer une atmosphère, pour éliminer les obstacles à la mise en ?uvre de cette loi.

Le mécanisme de construction rigide

Comme un entrepreneur privé, Wang Yongzheng: CPPCC coeur, il y a eu un malaise: il y a encore du travail illégal en violation de dispositions de droit des contrats de travail des entreprises, c'est pour ceux qui la loi si l'entreprise injuste?

Le Vice - Président de la Chambre de commerce et d 'industrie de Shanghai, Wang xinkwe, a exprimé la même crainte: ? Je sais que la crainte d' une injustice dans l 'application de la loi est la principale préoccupation des entrepreneurs privés à l' égard de la loi sur les contrats de travail, en particulier des entreprises qui respectent la loi ?.

? si cette loi, qui suscite de grands espoirs de la part des travailleurs et de tous les secteurs de la société, est faible au départ, non seulement elle nuit à la crédibilité du parti et du Gouvernement, mais, pire encore, elle prive notre système juridique de l 'autorité et du sérieux qu' il mérite. ?

Selon le Comité national de coordination politique, le Vice - Président du Comité permanent de l 'Assemblée populaire de la province de Hebei et le Président de la Confédération générale provinciale, malantyre, l' application de la loi sur les contrats de travail doit être conforme à la loi et à la loi.

En violation de la loi sur le phénomène du contrat de travail est objectivement, 馬蘭翠 proposé dans le pays de la loi sur les contrats de travail spécial de contr?le de l'application de la loi, le Comité permanent du Congrès national du peuple mené conjointement avec les autorités de l'Union, et de déployer, à l'unité de contr?le, l'unité, l'unité de tissus et d'entreprendre à l'échelle nationale, ce sera la mise en ?uvre de la "formation la situation sociale forte de droit des contrats de travail, une attitude ferme du Gouvernement sur la mise en ?uvre de l'expression et de la loi sur les contrats de travail, de promouvoir la mise en ?uvre de cette importante législation sans à - coups".

Yu Ning CPPCC estime que, pour jouer un r?le de "loi rigide droit des contrats de travail et les modalités de mise en ?uvre, il convient de dispositions visant à l'élaboration de son correspondant, à mettre en place un mécanisme associé, de renforcer le système de garanties.

Les autorités devraient commencer dès que possible des études approfondies, problèmes rencontrés dans la pratique pour le processus d'application de la loi, des mesures ciblées et de la conception du système.

De travail et de sécurité sociale Sun, Vice - Ministre Baoshu journalistes dans une réunion du onzième Congrès national du peuple, qui s'est tenue le 9 mars, la Conférence a clairement dit, "des règlements de mise en ?uvre des mesures de droit des contrats de travail à venir.

De créer une atmosphère

Un affichage numérique, la loi sur les contrats de travail officiellement, depuis la mise en ?uvre de cas de conflit du travail a une nette tendance à la hausse.

Pendant plus d 'un mois seulement, la Commission d' arbitrage du travail de la ville de Shanghai a été saisie de plus de 4 200 affaires d 'arbitrage de toutes sortes, contre environ 2 200 au cours de la même période l' année dernière.

Dans le même temps, dans de nombreuses affaires concernant la loi sur le contrat de travail, ? un grand nombre d 'employés ont ? déplacé ? les dispositions de la nouvelle loi sur les clauses du contrat de travail antérieur, ce qui s' est traduit par des indemnisations financières excessives et abusives et par une demande injustifiée de double salaire ?.

En réponse, m. Tanaka a déclaré que cela témoignait d 'une prise de conscience accrue des droits des travailleurs, mais qu' en même temps la diffusion de cette loi était loin d 'être assurée.

Qu 'il s' agisse de malentendus de la part de certaines entreprises ou de ? fautes ? dans l' application de la loi par les employés, il est nécessaire et urgent d 'intensifier les campagnes de sensibilisation et de renforcer l' orientation de l 'opinion publique.

Au cours des entretiens, de nombreux membres ont indiqué que, dans le cadre du débat sur la loi sur le contrat de travail, la voix des travailleurs était minime et très forte dans l 'unité.

Bien que la principale raison en soit l 'augmentation des ressources et l' amélioration de l 'accès aux voies de recours, l' absence d 'orientation en matière de communication est aussi un facteur non négligeable.

? cette asymétrie des ressources de l 'opinion publique ne peut que nuire à l' évaluation objective de la loi et à son application. ?

? la promotion de l 'apprentissage de la loi sur le contrat de travail devrait être étendue à la région et au secteur. ?

Zhang Ming a estimé que la diffusion de la loi sur le contrat de travail devait être axée sur le renforcement de la formation des employeurs et de la population salariée en matière de droit, de conformité et d 'usage, d' exercice des droits et d 'exécution des obligations conformément à la loi, de défense des droits et de représentation des plaintes par les voies légales.

Le Comité permanent de la vallée a recommandé que les entreprises qui s' étaient bien acquittées de leurs obligations en vertu de la loi sur les contrats de travail fassent l 'objet d' une plus grande publicité et que, grace à leurs modèles et à leur représentation, davantage d 'entreprises se battent pour devenir des citoyens d' entreprise qualifiés et respectueux de la loi.

Les syndicats ont beaucoup à faire.

L 'application de la loi sur les contrats de travail en tant que loi réglementant l' emploi dans les entreprises et protégeant les droits et les intérêts des travailleurs est ? un impératif et un long chemin à parcourir pour les syndicats ?.

"Il est impératif de saisir pratiquement complète, de suivi, de nouveaux problèmes rencontrés dans l'application des lois.

李濱生 CPPCC, dit que l'Union doit d'abord être debout sur un large champ de vision, vraiment comprendre exactement aux travailleurs le droit des contrats de travail, les entreprises et le développement économique de ces effets, qu'une compréhension globale de la réalité objective, afin de coordonner les relations du travail a proposé des mesures pertinentes.

Le programme de travail du droit des contrats portant sur la mise en ?uvre de la dernière loi, la Fédération des syndicats est toujours impliqué.

En juin 2005, le Bureau de conseil juridique de l'état qui a adopté les recommandations de la Fédération nationale des syndicats, de la création de l'Organisation par le Bureau de conseil juridique de l'état, le Ministère du travail et de la sécurité sociale, le Groupe enquête conjointe de la Fédération nationale des syndicats respectivement mené dans le pays à la recherche de démonstration.

Le Comité national de coordination politique (CCN) Yolanda a indiqué que l 'application de la loi sur les contrats de travail était encouragée et que les syndicats souhaitaient lancer un appel pressant à toutes les parties concernées pour qu' elles s' associent pour créer des synergies, mais surtout pour faire leur travail.

à son avis, les organisations syndicales des entreprises devraient jouer un r?le dans la conclusion de conventions collectives au nom de l 'égalité de consultation entre les salariés et les entreprises, ce qui suppose que les cadres syndicaux deviennent des personnes composites capables de servir les salariés et de conna?tre la législation pertinente: ? Comment négocier avec les entreprises si Elles ne connaissent pas la loi? ?.

"La loi sur les contrats de travail, la mise en ?uvre de mettre l'Union plus proche de la frontière de la protection des droits et intérêts légitimes des travailleurs".

李濱生 le Commissaire l'a dit, de saisir l'occasion, à relever le défi, l'Union a le devoir.